Version de travail — site de test. Points entre crochets à compléter avant l’ouverture de la boutique publique.
1. Le vendeur
La boutique est exploitée par SASU La Corditelle, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 1 000 €.
Immatriculation : 108 637 778 RCS Draguignan
TVA intracommunautaire : FR39108637778
Siège social : 9 Lotissement Leï Matiniers, quartier Les Faïsses, 83630 Régusse, France.
Boutique et adresse de retour :
La Corditelle
22 Grand Rue
83630 Aiguines, France.
Téléphone : 06 10 49 51 92
E-mail : contact@lacorditelle.com
Les présentes conditions concernent les ventes en ligne de matériel et de topos d’escalade à des consommateurs particuliers.
2. Produits et prix
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées dans leurs fiches. Le client est invité à vérifier notamment le modèle, la taille, la couleur et les caractéristiques techniques avant de commander.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Le prix applicable est celui indiqué lors de la commande.
Les frais de livraison sont précisés avant la validation du paiement. Les livres neufs sont vendus dans le respect de la réglementation relative au prix du livre.
En cas d’indisponibilité constatée après la commande, nous contactons le client pour lui proposer une solution. Aucun produit de remplacement ni délai supplémentaire ne lui est imposé. Si la commande ne peut être exécutée et est annulée, les sommes correspondantes sont remboursées.
3. Commande et paiement
Le client choisit ses articles, vérifie son panier, renseigne ses coordonnées et sélectionne un mode de livraison ou le retrait en boutique.
Avant de valider, il peut vérifier et corriger sa commande. La validation finale implique l’acceptation des présentes conditions et l’obligation de payer.
Le paiement en ligne est réalisé par l’intermédiaire de Stripe, avec les moyens proposés au moment du paiement.
Une confirmation de commande est adressée au client par e-mail, accompagnée des informations contractuelles sur un support qu’il peut conserver.
[À vérifier avant ouverture : envoi de la confirmation, transmission des CGV et du formulaire de rétractation, paramétrage de la TVA.]
4. Préparation et livraison
Les commandes d’articles en stock sont préparées et expédiées sous 3 jours ouvrés maximum après confirmation du paiement. Le délai d’acheminement s’ajoute au délai de préparation.
Les expéditions en France sont réalisées par Colissimo. Les frais dépendent du poids total du colis, emballage compris, et de sa destination.
[À compléter : destinations françaises desservies, barème au poids et délai total de livraison annoncé avant la commande.]
Pour une livraison en Europe hors de France, le client doit nous contacter en précisant les articles souhaités, le pays et le code postal de destination. Les frais de livraison, les délais et les conditions applicables sont communiqués avant tout engagement.
Le risque de perte ou d’endommagement est transféré au client lorsqu’il prend physiquement possession des articles, ou lorsqu’un tiers qu’il a désigné, autre que le transporteur, les reçoit.
En cas de retard ou de colis non reçu, le client peut nous contacter. Il conserve ses droits légaux concernant l’exécution ou la résolution du contrat et le remboursement.
5. Retrait gratuit en boutique
Le client peut choisir le retrait gratuit à l’adresse suivante :
La Corditelle
22 Grand Rue
83630 Aiguines.
Avant de se déplacer, il doit nous contacter pour vérifier que sa commande est prête et convenir du retrait.
Les commandes conclues en ligne et retirées en boutique bénéficient également du droit de rétractation applicable aux ventes à distance.
6. Droit de rétractation
Le client dispose de 14 jours à compter de la réception des articles pour nous informer de sa décision de se rétracter, sans avoir à donner de motif. Pour une commande livrée en plusieurs fois, ce délai commence à la réception du dernier bien.
Il peut communiquer sa décision par e-mail à contact@lacorditelle.com ou par courrier à notre boutique d’Aiguines, au moyen du formulaire ci-dessous ou de toute déclaration exprimant clairement sa volonté de se rétracter.
[À compléter : accès à la fonctionnalité de rétractation en ligne.]
Après notification, le client dispose de 14 jours pour renvoyer ou restituer les articles à la boutique.
Les frais directs de retour sont à sa charge en cas de changement d’avis.
Les articles doivent être protégés pendant le transport et retournés avec leurs accessoires et notices, de préférence dans leur emballage d’origine. L’absence de cet emballage ne supprime pas, à elle seule, le droit de rétractation.
Une dépréciation peut être retenue uniquement lorsque des manipulations dépassant celles nécessaires pour examiner la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du produit ont diminué sa valeur.
7. Remboursement après rétractation
En cas de rétractation portant sur la totalité de la commande, nous remboursons les articles et les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard le moins coûteux proposé. Le supplément d’un mode de livraison plus coûteux choisi par le client n’est pas remboursé.
Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la notification de rétractation. Il peut être différé jusqu’à la réception des articles ou d’une preuve de leur expédition, selon le premier de ces événements.
Nous utilisons le même moyen de paiement que lors de l’achat, sauf accord exprès du client pour un autre moyen, sans frais pour lui.
8. Garanties légales et service après-vente
La Corditelle répond des défauts de conformité et des vices cachés dans les conditions prévues par la loi.
Pour une demande, contactez-nous à contact@lacorditelle.com en indiquant le produit, votre numéro de commande et le problème rencontré.
Les frais nécessaires à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité sont à notre charge. Les conditions de retour pour changement d’avis ne limitent pas les garanties légales.
[À insérer avant ouverture : encadré réglementaire complet relatif aux garanties légales applicable aux biens vendus.]
9. Utilisation du matériel
Le matériel doit être choisi et utilisé conformément à sa destination, aux instructions du fabricant et aux règles de compatibilité et de contrôle indiquées dans les notices.
Le client est invité à nous contacter avant l’achat en cas de doute sur les caractéristiques d’un produit. Ces indications ne limitent pas les obligations du vendeur ni les garanties légales.
10. Données personnelles
Les données nécessaires aux commandes sont traitées pour gérer les achats, les paiements, la livraison, la facturation et le service après-vente.
Les modalités de traitement et les droits des personnes sont détaillés dans la politique de confidentialité du site.
11. Réclamations et médiation
Toute réclamation peut être adressée à contact@lacorditelle.com ou par courrier à La Corditelle, 22 Grand Rue, 83630 Aiguines.
Après une réclamation écrite préalable restée sans solution, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues par la loi.
[À compléter après adhésion : nom du médiateur, adresse postale, site internet et modalités de saisine.]
12. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français, sans priver le consommateur des dispositions impératives protectrices éventuellement applicables dans son pays de résidence.
À défaut de règlement amiable, les juridictions compétentes sont déterminées selon les règles légales applicables.
Formulaire de rétractation
Veuillez compléter et renvoyer ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.
À l’attention de La Corditelle, 22 Grand Rue, 83630 Aiguines, France — contact@lacorditelle.com :
Je/Nous () vous notifie/notifions () par la présente ma/notre () rétractation du contrat portant sur la vente du bien () ci-dessous :
Bien concerné :
Commandé le () / reçu le () :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s), uniquement en cas de notification sur papier :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.
